Suite vente, syndic est debiteur envers moi

lailalailo - 7 janv. 2011 à 14:56
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 janv. 2011 à 18:55
Bonjour,

J'ai été alertée par un des copropriétaires de mon ancien immeuble (mon appart a été vendu en sept 2009). Sur les comptes à approuver lors de la future AG apparait une grosse somme à mon crédit (quasiment 3000 €).
Le jour de la vente chez le notaire j'avais eu la surprise de voir prelever (alors que mes charges étaient payées) une grosse somme imprévue sur le montant de la vente. Impossible d'obtenir le détail bien sur montant et surtout le notaire n'etait pas en mesure de vérifier les comptes fantaisistes du syndic. Devant le notaire, j'ai signé l'acte authentique de vente car je ne voulais pas risquer d'annuler la vente.
Que cette somme réapparaisse à mon crédit sur les comptes de la copro me font penser , vu le montant, qu'il s'agissait de provisions pour travaux mais des travaux non votés au moment de la vente!
Comment dois je procéder pour récuperer cette somme? Je précise que je ne suis pas la seule ancienne copropriétaire dans ce cas (ce syndic ayant pour habitude de prendre plus aux bons payeurs pour compenser les mauvais payeurs...) et que ce syndic est une calamité (gestionnaire injoignable, inefficace, ...) donc que la façon amiable ne fonctionnera jamais (d'autant qu'ils font probablement fructifier ces sommes depuis tout ce temps).

Merci pour votre aide!

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
7 janv. 2011 à 18:55
Bonsoir,

Ce cas est très fréquent, plus tard le syndic annulera votre compte créditeur à son profit.

1 vous devez disposer d'un relevé de compte établi par le syndic à votre nom au moment de l'arrété de compte ( transmis au Notaire)

2 les comptes 2009 de la copropriété doivent avoir été approuvés ( récupérer le PV

3 Adresser une mise en demeure bien complète au syndic pour lui réclamer votre solde créditeur.
(Recherchez un modèle de mise en demeure sur internet, il faut absolument indiquer certaienes mentions)

Précisez que sous huitaine s'il n'effectue pas le remboursement du solde créditeur en votre faveur, une action judiciaire sera engagée à son encontre

Si vous disposez des preuves 1 et 2 vous avez toutes les chances d'obtenir le remboursement.

Cordialement
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
7 janv. 2011 à 18:23
si les travaux n'étaient votés il ne devait pas vous prélever une telle somme.Aujourd'hui j'ai reçu mon relevé de compte qui est soldé à zéro car notre maison a été vendu et nous signons le mois prochain.Si ils avaient prévu à l'époque une provision de charge et que rien n'a été voté avant vous devez pouvoir récupérer la somme qui vous est dû.
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