Remplacement d'un délégué syndical en A/M cris - Dernière réponse le 24 janv. 2011 1 réponse Bonjour, Peut on remplacer un Délégué syndical central actuellement en maladie par un DS qui sera nommer DSC à sa place pour les NAO si oui peut il être nommé par le syndicat de son entreprise ou son organisation syndicale nationale ? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 élu syndiqué la nomination d'un ds est du seul droit du syndicat national ou régional, en cas d'absence le syndicat peut mandaté un autre élu pour les Nao. Discussions similaires Candidature au CS d'un copropriétaire absent CLIOU78 Désaccord avec le président du conseil syndical nuit44 Candidature au conseil syndical Camillou38 Delegue du personnel incompétent major2003 Changement de disjoncteur abonné Delyrius Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 élu syndiqué la nomination d'un ds est du seul droit du syndicat national ou régional, en cas d'absence le syndicat peut mandaté un autre élu pour les Nao.