Amende majorée pour un véhicule vendu

oliv -  
Bonjour, j'ai recu une amende debut avril pour exces de vitesse, alors que mon véhicule a été vendu 2 semaine auparavant. j ai donc renvoyer ce courrier avec certificat cession véhicule mais 45 jour aprés on me retourne la lettre avec tout simplement pour raison: Motif invalide.... Que faire???

1 réponse

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Votre vehicule a été vendu a quelle date ?

    L'infraction vitesse a été constatée a quelle date ?

    La vente s'est-elle faite dans les regles au niveau administratif ? (carte grise barrée , certificat de cession, ...)
    0

    Discussions similaires

    Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
    Emmanuel57100

    7 réponses
    congé parental prépare majorée
    tilou.242512

    5 réponses
    retrait de la majoration pour isolement
    armelle T

    4 réponses
    Amende véhicule vendu
    Lilliy77

    10 réponses
    Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
    GENE

    7 réponses