Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende majorée pour un véhicule vendu

oliv -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai recu une amende debut avril pour exces de vitesse, alors que mon véhicule a été vendu 2 semaine auparavant. j ai donc renvoyer ce courrier avec certificat cession véhicule mais 45 jour aprés on me retourne la lettre avec tout simplement pour raison: Motif invalide.... Que faire???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 562
 
Bonjour ,

Votre vehicule a été vendu a quelle date ?

L'infraction vitesse a été constatée a quelle date ?

La vente s'est-elle faite dans les regles au niveau administratif ? (carte grise barrée , certificat de cession, ...)
0

Discussions similaires

Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
vente de voiture à particulier l'acheteur me menace
linmato -
linmato -

4 réponses
caf prépare majorée erreur
garasago -
BobotDF -

1 réponse
Non paiement et non restitution d'un véhicule
sosso69 -
jean92 -

3 réponses