Amende majorée pour un véhicule vendu
oliv
-
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai recu une amende debut avril pour exces de vitesse, alors que mon véhicule a été vendu 2 semaine auparavant. j ai donc renvoyer ce courrier avec certificat cession véhicule mais 45 jour aprés on me retourne la lettre avec tout simplement pour raison: Motif invalide.... Que faire???
A voir également:
- Amende majorée pour un véhicule vendu
- Restitution véhicule loa impayés - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/credit-consommation-172">Forum crédit consommation</a>
- Amende recensement - Guide
- Plainte pour non restitution de véhicule - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
- Modèle lettre contestation amende véhicule vendu ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
- Amende stationnement genant - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...