Amende majorée pour un véhicule vendu
oliv
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19 août 2010 à 16:16
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 août 2010 à 16:23
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19 août 2010 à 16:23
19 août 2010 à 16:23
Bonjour ,
Votre vehicule a été vendu a quelle date ?
L'infraction vitesse a été constatée a quelle date ?
La vente s'est-elle faite dans les regles au niveau administratif ? (carte grise barrée , certificat de cession, ...)
Votre vehicule a été vendu a quelle date ?
L'infraction vitesse a été constatée a quelle date ?
La vente s'est-elle faite dans les regles au niveau administratif ? (carte grise barrée , certificat de cession, ...)
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