Amende majorée pour un véhicule vendu

oliv -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai recu une amende debut avril pour exces de vitesse, alors que mon véhicule a été vendu 2 semaine auparavant. j ai donc renvoyer ce courrier avec certificat cession véhicule mais 45 jour aprés on me retourne la lettre avec tout simplement pour raison: Motif invalide.... Que faire???

1 réponse

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Votre vehicule a été vendu a quelle date ?

    L'infraction vitesse a été constatée a quelle date ?

    La vente s'est-elle faite dans les regles au niveau administratif ? (carte grise barrée , certificat de cession, ...)
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