Amendes voiture déjà vendue Résolu

Question

Bonjour 
J ai vendu une voiture le 26/08/2017
La carte grise était à mon nom mais à l ancienne adresse et j ai reçu un avis d opposition administrative concernant trois  pv majorés ce qui correspond à 1125 euros à payer 
Le souci est que la préfecture n a pas de trace du certificat de cession et j ai égaré le troisième exemplaire 
J ai déposé une main courante au commissariat de police car ils ne veulent pas prendre une plainte ce que je comptais faire 
Je n ai malheureusement pas le nom de l acheteur je n ai que son numéro de téléphone 
Comment faire pour lever l opposition et être enfin tranquille car d autres Amendes pourraient arriver ?
Cordialement

verywell · Accepted Answer

Bsr Ludovrac

Désolé il faut procéder comme je te l'indique si tu veux contester et avoir gain de cause.
Il te faut la cession et l'enregistrement de la vente du véhicule en Préfecture.
Autrement nullité de ta contestation...
Seul l'OMP à un dossier concernant tes PV c'est lui qui gère ces problèmes pas le tribunal ni le CACIR.
De plus c'est lui qui accepte l'amende initiale ou s'il refuse il faudra mentionner dans ton courrier si refus de contestation à passer au Tribunal de Police afin que le Juge puisse prendre une décision.

Il faut contester chaque PV en recommandé sinon poubelle...
Donc trois envois...et surtout il peut y avoir d'autres PV en instance donc il faudra procéder de la même manière...

Dommage que tu ne puisses pas comprendre cette procédure maintenant fais comme bon te semble...
A+

verywell · Answer

Bonsoir Ludovrac 

A votre place faites des recherches à partir du numéro de téléphone.
A partir de ce numéro de téléphone essayez de contacter de visu cette personne.
Demandez lui la copie de cession (pour faire cette déclaration auprès de l'ANTS ou de la Préfecture), enfin trouver un prétexte afin de parvenir à vos fins.
Bien sur il ne faut brusquer cet acheteur dites lui que vous avez absolument besoin de ce document.
N'évoquez pas le fait qu'il n'a pas fait le changement de carte grise cela le mettra en confiance.
Ensuite il faut vous déplacer en Préfecture afin de faire enregistrer cette vente.
En principe ils retrouveront comme par hasard ce document en instance sous une pile de cessions non enregistrées.
L'employé fera la déclaration immédiatement et vous recevrez le justificatif d’enregistrement.

Revenez nous voir le plus rapidement  possible pour la suite des autres 
démarches sinon ce sera ponction sur vos comptes bancaires.
Cdt

verywell · Answer

Bsr Ludovrac

Le mieux à présent puisque vous avez retrouvé le certificat de cession est d'aller en Préfecture.
C'est impératif autrement vous ne pourrez pas enregistrer cette vente.
Vous faites comme vous voulez sachez si vous ne faites pas cette démarche comme je vous le recommande ce sera certainement perte de points et au final perte du permis de conduire sur un temps plus ou moins long.

En Préfecture ils ont l’habitude en premier ils vont chercher dans leurs dossiers votre cession non enregistrée. 
Ensuite l'employé fera la déclaration d'enregistrement de la vente sur le site ANTS en fait au SIV.
Il imprimera le justification d'enregistrement de la vente.


Muni de ces deux documents sauf si vous avez le bulletin de situation BSACP il faudra contester en LRAR à l'OMP correspondant à chaque PV

Si vous n'avez pas le BSACP il faut aller aux Impôts services amendes et demander ce bulletin de situation administrative de vos PV.

Donc trois envois en recommandé.

Il vous suffira de dénoncer cette personne en signalant son adresse,et dans votre envoi une copie de la cession et de l'enregistrement de cession.
Gardez toujours au moins un exemplaire de ces documents au cas ou votre affaire se termine au tribunal.
Cdt

verywell · Answer

Salut Ludovrac

Afin de renforcer la demande minorée il serait intéressant de prouver le changement d'adresse exemple copie de la CG (barrée, signée, datée..°.
L'OMP n'a pas obligation à revenir à l'amende initiale.
Les autres PV en instance il faut aussi les contester rapidement car à un moment ou un autre tu auras la majoration et prélèvement là ce sera désagréable...

Rassures toi ton acheteur est surement assuré et fait les contrôles technique tous les deux ans.
Le but de ne pas changer les CG est de faire supporter au vendeur les infractions.
Comme les FDO ne veulent pratiquement jamais auditionner le délinquant et refusent de prendre les plaintes du vendeur ce délinquant continuera à pratiquer ainsi.

Dernier point si tu considères que rouler sans changer de carte grise te concerne donc tu chopes le type par la peau du cou et l'obliger à faire cette démarche. 
Attention dans ce cas c'est toi qui ira rendre des comptes au Juge... si le récalcitrant dépose une plainte...

A+

verywell · Answer

Salut Ludovrac

Tu as de la chance en te renseignant sur ce forum nous sommes plusieurs à indiquer les bonnes démarches.
Hors dernièrement un intervenant est venu sur ce site et a surtout mis en pratique les conseils sur un autre forum de "pros" juristes. 
Il est revenu piteux afin que je le sorte du merdier ou il s'était mis. 

Bien sur il y a plusieurs manières de procéder hors une seule fonctionne correctement pour le moment.
L'idéal serait que les FDO fassent leur travail à savoir prendre les plaintes convoquer le délinquant et faire en sorte que la cession soit faites immédiatement dans leur locaux.
C'est tout à fait possible seulement il faut une volonté politique afin d'aider les gens en difficultés 
Je t'enjoins à demander un RdV avec ton député, auparavant faire un dossier de ces problèmes récurrents ainsi obliger les FDO à prendre les plaintes certes mais à convoquer les délinquants.
IL faudrait aussi que ces délinquants soient condamnés à de lourdes peines pénales et financières pour que ces pratiques disparaissent ce qui n'est pas le cas présentement.

Mets à jour ton compte afin que je puisse te donner des conseils.
Ces conseils il vaut mieux les passer de cette manière afin que les délinquants n'en profitent pas afin de trouver d'autres parades... 

A noter la somme totale à régler est colossale donc ce type est vraiment sur de lui en pratiquant ainsi.
Il pourrait y avoir d'autres parades contre ces délinquants là c'est un autre débat..
Cdt

verywell · Answer

Salut Ludovrac

T'emmerdes pas pour la main courante ce type de démarche ne sert à rien du tout.
Cela sert juste pour les statistiques internes des policiers.
En revanche si ces policiers se font "sermonner" tu leur indiques qu'ils ont obligation de prendre les plaintes "Charte affichée dans les commissariats" et notes diverses couramment envoyées par les services internes. 
De plus leur travail est d'auditionner les délinquants dans ce cas de figure en fait tu serais un élu ou notable crois moi ils auditionneraient le délinquant...

Si tu vois ton député insiste sur l'audition des délinquants dans les non changements de cartes grises.
Pour la fausse identité c'est assez rare en fait puisque si contrôle routier ces délinquants invoquent n’importe quel prétextes afin de ne pas voir le véhicule mis en fourrières...
Heureusement les policiers en général réagissent assez bien dans ces cas de figures sauf qu'ils n'ont pas l'appui des élus afin de mettre les véhicules en fourrières ce qui faciliterait la résolution de ces faits délictuels pour les vendeurs.
A+

lili · Answer

bonjour à tous j ai la meme histoire qui est en train de m 'arriver concernant un véhicule vendu il y à 4 ans, est ce que que vous avez reussi a rétablir votre situation ? merci d avance

mel30110 · Answer

bonjour,j ai le même souci et j ai besoin de votre aide ,j ai vendu ma voiture il y a quelque mois,elle est en panne ,le client le sait et assume les réparations,ont c met d accord dé le début de pas faire les papier ,le temps de faire les réparations ,donc ont a pas fait de papier de cession ,n ai barré la carte grise !la carte grise est toujours avec moi!
hier j ai su que la voiture est réparé et il roule avec , car j ai reçu une amende de 46 euro ,pour ne pas avoir payer le péage, je l ai appelé et ma dit que il vas me rappelé ,j attend toujours ,il fait le malin! je lui ecrit des sms et appelé,
je voulais en finir avec lui et faire les papiers , mais le problèmes il ma pas tout payer pour la voiture,il lui reste 120 euro , c pour ça j ai pas fait les papiers .
j ai peur qu il fait un accident ou il tue quelqu'un!

j aimerais bien savoir que dois je faire ?

cordialement.

Charlotte-la-cocotte · Answer

Bonjour Ludovrac

Je sais que ton post remonte à l'année dernière mais j'aurais juste voulu savoir comment tu as fait pour obtenir un rv auprès de ta préfecture pour régler cette histoire.
Car il m'arrive un truc similaire (véhicule vendu en 2014, je reçois les PV, saisie sur mon compte vu que j'ai déménagé, et après vérif des flics apparemment mon certif de cession n'aurait jamais été enregistré à l'époque, alors que je l'avais déposé moi-même).
J'ai envoyé un mail à la préf pour savoir que faire, ils me renvoient à l'ANTS.
L'ANTS me dit de faire la cession sur leur site, moi je veux bien, mais si on me demande des trucs qui ne figuraient pas sur les certificats de cession de l'époque, comment je vais faire ? C'est gavant ces trucs informatisés, si tu rentres pas dans leurs petites cases, tu es coincé...

Bref merci d'avance pour ta réponse !

Amendes voiture déjà vendue

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