construction d'un mur de cloture Résolu

Question

Bonsoir,

Savez vous s'il y a des papiers à faire pour faire une clôture en parpaing, lorsque que l'on est en périmètre bâtiment de France ?? merciii !

Josh Randall · Answer

Bonjour
Toute construction ou modification de clôture est soumise au dépôt d'une déclaration préalable à la mairie.
Dans cotre cas, étant en secteur Batiment de France, je vous suggère au préalable de prendre contact soit avec les Architectes de Batiments de France, soit avec un architecte de votre CAUE local dont vous trouverez les coordonées sur  ce site
Voili voilà...
A+

Tiphaine · Answer

merci beaucoup Josh !
Bonne soirée !

Construction d'un mur de cloture

2 réponses

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