Construction d'un mur de cloture
Résolu
Tiphaine
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Tiphaine -
Tiphaine -
Bonsoir,
Savez vous s'il y a des papiers à faire pour faire une clôture en parpaing, lorsque que l'on est en périmètre bâtiment de France ?? merciii !
Savez vous s'il y a des papiers à faire pour faire une clôture en parpaing, lorsque que l'on est en périmètre bâtiment de France ?? merciii !
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2 réponses
Bonjour
Toute construction ou modification de clôture est soumise au dépôt d'une déclaration préalable à la mairie.
Dans cotre cas, étant en secteur Batiment de France, je vous suggère au préalable de prendre contact soit avec les Architectes de Batiments de France, soit avec un architecte de votre CAUE local dont vous trouverez les coordonées sur ce site
Voili voilà...
A+
Toute construction ou modification de clôture est soumise au dépôt d'une déclaration préalable à la mairie.
Dans cotre cas, étant en secteur Batiment de France, je vous suggère au préalable de prendre contact soit avec les Architectes de Batiments de France, soit avec un architecte de votre CAUE local dont vous trouverez les coordonées sur ce site
Voili voilà...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée !