Construction d'un mur de cloture
Résolu
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2 réponses
Josh Randall
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13 avril 2024
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26 avril 2010 à 20:19
26 avril 2010 à 20:19
Bonjour
Toute construction ou modification de clôture est soumise au dépôt d'une déclaration préalable à la mairie.
Dans cotre cas, étant en secteur Batiment de France, je vous suggère au préalable de prendre contact soit avec les Architectes de Batiments de France, soit avec un architecte de votre CAUE local dont vous trouverez les coordonées sur ce site
Voili voilà...
A+
Toute construction ou modification de clôture est soumise au dépôt d'une déclaration préalable à la mairie.
Dans cotre cas, étant en secteur Batiment de France, je vous suggère au préalable de prendre contact soit avec les Architectes de Batiments de France, soit avec un architecte de votre CAUE local dont vous trouverez les coordonées sur ce site
Voili voilà...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2010 à 20:29
Bonne soirée !