Quelle est la limite locative en extérieur?

Résolu

montagne -

Bonjour, mes locataires ont montés une pallissade devant chez eux car ils ne suportent pas leur voisins étrangers! Ils nous bloquent le droit de passage. Existe-il une loi définissant une limite extérieur attenant a la location d'une maison? De plus l'espace extérieur n'est pas menssionner dans le bail, pour pouvoir le récupérer en cas de litiges. Merci de vos réponces.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Contributeur
C'était a vous de définir l'espace extérieur par le biais du bail.
Ce droit de passage vous sert a quoi?

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1. montagne
  
  Le droit de passage nous sert a faire visiter l'appartement se trouvant dérière, a passer pour des promenades avec ma fille.
  
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2. feloxe Contributeur
  
  Si il n'y a pas d'autre moyen d'accéder a l'appartement ils vous doivent le passage,rappelez leur par lrar
  
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3. montagne
  
  Nous pouvont passer par le bord d'une nationale, mais c'est très dangeureux. De plus nous n'avons pas stipuler dans le bail la location extérieur. Je suis donc dans mon droit de lui faire démonter?
  
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4. feloxe Contributeur
  
  Cela va être a son bon vouloir.
  Prenez contact avec l'ADIL de votre departement
  
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5. montagne
  
  D'accord, merci pour vos réponces!
  
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Quelle est la limite locative en extérieur?

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