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Quelle est la limite locative en extérieur?

Résolu
montagne -  
 montagne -
Bonjour, mes locataires ont montés une pallissade devant chez eux car ils ne suportent pas leur voisins étrangers! Ils nous bloquent le droit de passage. Existe-il une loi définissant une limite extérieur attenant a la location d'une maison? De plus l'espace extérieur n'est pas menssionner dans le bail, pour pouvoir le récupérer en cas de litiges. Merci de vos réponces.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
C'était a vous de définir l'espace extérieur par le biais du bail.
Ce droit de passage vous sert a quoi?
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montagne
 
Le droit de passage nous sert a faire visiter l'appartement se trouvant dérière, a passer pour des promenades avec ma fille.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Si il n'y a pas d'autre moyen d'accéder a l'appartement ils vous doivent le passage,rappelez leur par lrar
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montagne
 
Nous pouvont passer par le bord d'une nationale, mais c'est très dangeureux. De plus nous n'avons pas stipuler dans le bail la location extérieur. Je suis donc dans mon droit de lui faire démonter?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Cela va être a son bon vouloir.
Prenez contact avec l'ADIL de votre departement
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montagne
 
D'accord, merci pour vos réponces!
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