Muret de separation sur terrain du voisin à n
Bonjour, nous faisons construire par un constructeur de maison clé en main sous ccmi, notre terrain est en pente pour les besoins des fondations, le terrassier a du decaisser pas mal. notre voison a fait un petit muret de separation avec grillage sur son terrain à 5 cm de la limite malheureusement on voit les fondations maintenant car le niveau de notre terrain est plus bas, de plus il va falloir decaisser encore car l'arriere et le cote de notre amison est "enterré" de 80cm donc on va avoir ce probleme sur tout le muret. le voisin pas content a ecrit au constructeur qui nous demande à nous de regler le probleme, la maison n'est pas encore livrée, et nous pensions faire un mur en commun à la fin des travaux. quels sont nos droits ?
4 réponses
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ContributeurVous n'avez pas a empiéter chez le voisin et si on voit les fondations de son muret cela veut bien dire que vous êtes sur son terrain.
Il faut que vous trouviez rapidement un arrangement avec le voisin il n'est pas obligé d'accepter votre proposition de mur -
nous voudrions remettre de la terre contre son muret
c'est à nous ou au constructeur de regler le probleme ? -
ContributeurEn attendant vous avez creusé chez le voisin si il c'est mis en recul de 5 cm.Il peut le faire constater par huissier et demander l'arrêt des travaux.
C'est au constructeur de régler le probléme mais le mieux serait d'aller voir le voisin et de discuter -
ModérateurBjr
Il était dans son droit.
Mais vous savez , 5 cm ,c'est la moitié de la largeur de la borne .
Donc ,votre constructeur ,au lieu de prendre la limite à cheval sur la borne ,il a pris la limite en dehors .
Tentez de vous arranger avec votre voisin ( 5 cm X 100.m ) 5 m²
La législation juridique et financière évolue en permanence...