Paiement en espéce un artisan travail noir
Bonjour,
Je souhaite savoir quel recourt devant les tribunaux sachant que j’ai payé un artisan en espèce pour du travail au noir.
J’ai des justificatifs sont ils recevable devant la loi
Dans l’attente
Bien à vous
Je souhaite savoir quel recourt devant les tribunaux sachant que j’ai payé un artisan en espèce pour du travail au noir.
J’ai des justificatifs sont ils recevable devant la loi
Dans l’attente
Bien à vous
2 réponses
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Tu te crois au paradis ??
Tu fais faire des travaux au noir et tu voudrais avoir des recours ???
Va donc devant les tribunaux ils vont apprécier !!
Tu ne respecte pas la loi pour faire des économies et tu veux qu'elle te protège quand cela t'arrange ! -
mais quels justificatifs si reglement au noir ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...