Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement en espéce un artisan travail noir

paradis -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaite savoir quel recourt devant les tribunaux sachant que j’ai payé un artisan en espèce pour du travail au noir.
J’ai des justificatifs sont ils recevable devant la loi
Dans l’attente
Bien à vous
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
 
Tu te crois au paradis ??
Tu fais faire des travaux au noir et tu voudrais avoir des recours ???
Va donc devant les tribunaux ils vont apprécier !!

Tu ne respecte pas la loi pour faire des économies et tu veux qu'elle te protège quand cela t'arrange !
4
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
mais quels justificatifs si reglement au noir ??
1

Discussions similaires

Billet borne paiement espèces
Doudou -
Pierrecastor -

3 réponses
Station service paiement espece ou CB obligatoire ?
lolomina2 -
Utilisateur anonyme -

16 réponses
Problème dépôt d espèces crédit agricole
Sls -
Youns16 -

2 réponses
CB refusé guichet station ess. /!\
garryhof -
jacques340 -

9 réponses
Dépot argent banque populaire
Julienc83 -
Tony -

8 réponses