LICENCIEMENT FAUTE GRAVE ASSISTANTE MATERNELL
Bonjour,
Je suis employeur, et je viens de licencier mon assistante maternelle pour faute grave. (ce qu'elle nie pas)
Je lui ai payé son dernier salaire avec les 10 % de congés payés, comme tous les mois.
Je pense ne plus rien lui devoir, faut-il faire tout de même le doc "solde de tout compte" ?
Merci de me répondre rapidement,
A bientôt
Je suis employeur, et je viens de licencier mon assistante maternelle pour faute grave. (ce qu'elle nie pas)
Je lui ai payé son dernier salaire avec les 10 % de congés payés, comme tous les mois.
Je pense ne plus rien lui devoir, faut-il faire tout de même le doc "solde de tout compte" ?
Merci de me répondre rapidement,
A bientôt
1 réponse
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Bonjour,
Il y a des documents obligatoires que l'employeur doit remettre au salarié lors de la fin de la relation contractuelle:
- Certificat de travail
- Attestation Pôle Emploi
- Dernier bulletin de salaire avec salaire et indemnités s'y afférent
- Eventuellement solde de tout compte (ce n'est plus obligatoire)
A défaut de fournir ces documents, tu risque une procédure Prud'Homale....
La législation juridique et financière évolue en permanence...