Ceder une partie terrain
Bonjour,
Nous venons d'acquerir une grange que nous allons transformer en maison d'habitation.
Selon le POS (plan d'occupation des sols) de la commune, il nous faut 1500 m² de terrain afin d'obtenir notre permis de construire.
Nous avons obtenu celui-ci et nous aurions voulu savoir s'il est possible de ceder 500m² de ce terrain à l'ancien propriétaire sans que ca change quelque chose pour nous et surtout sans que ca annule notre permis.
Merci de votre reponse
Nous venons d'acquerir une grange que nous allons transformer en maison d'habitation.
Selon le POS (plan d'occupation des sols) de la commune, il nous faut 1500 m² de terrain afin d'obtenir notre permis de construire.
Nous avons obtenu celui-ci et nous aurions voulu savoir s'il est possible de ceder 500m² de ce terrain à l'ancien propriétaire sans que ca change quelque chose pour nous et surtout sans que ca annule notre permis.
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