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Ceder une partie terrain

laurie -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,


Nous venons d'acquerir une grange que nous allons transformer en maison d'habitation.
Selon le POS (plan d'occupation des sols) de la commune, il nous faut 1500 m² de terrain afin d'obtenir notre permis de construire.
Nous avons obtenu celui-ci et nous aurions voulu savoir s'il est possible de ceder 500m² de ce terrain à l'ancien propriétaire sans que ca change quelque chose pour nous et surtout sans que ca annule notre permis.

Merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, vous avez obligation de posséder la surface qui est obligatoire, de par le POS 1500m², vous ne pourrez pas vendre !
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