Chez ses grands parents a 15 ans
Bonjour,
Je voudrais savoir si une loi existante pourrait empecher un enfant de 15 ans a aller vivre chez ses grands parents, ou chez sa Marraine qui est sa tante.
Je voudrais savoir si une loi existante pourrait empecher un enfant de 15 ans a aller vivre chez ses grands parents, ou chez sa Marraine qui est sa tante.
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Le mineur de 15 ans a encore ses parents? ils en ont toujours la garde?
Un mineur a sa résidence chez ses parents.
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ModérateurArticle 371-3
L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...