Chez ses grands parents a 15 ans

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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si une loi existante pourrait empecher un enfant de 15 ans a aller vivre chez ses grands parents, ou chez sa Marraine qui est sa tante.

2 réponses

  1.
    pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 386
     
    Bonjour,

    Le mineur de 15 ans a encore ses parents? ils en ont toujours la garde?
    Un mineur a sa résidence chez ses parents.
    0
  2. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 386
     
    Article 371-3

    L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.
    0

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