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Chez ses grands parents a 15 ans

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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si une loi existante pourrait empecher un enfant de 15 ans a aller vivre chez ses grands parents, ou chez sa Marraine qui est sa tante.
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 377
 
Bonjour,

Le mineur de 15 ans a encore ses parents? ils en ont toujours la garde?
Un mineur a sa résidence chez ses parents.
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Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 377
 
Article 371-3

L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.
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