Urbanisme ... Signaler cevennes - Dernière réponse le 2 nov. 2009 1 réponse Bonjour, j aimerai savoir si on peux toujours demander,lorsque notre permis de construire arrive a echeance,une annee de rallonge sur le permis de construire pour terminer les travaux. merci pour votre reponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ceci Bonjour, si les travaux sont commencés, il n'y a rien à demandé. Si les travaux sont arrêtés plus d'un an il faut demander une prolongation. ... Signaler cevennes bonjour, merci a la personne qui a pris la peine de me repondre. Discussions similaires mur soutenement désaccord avec la mairie barbossa62 Extension de réseaux publique, qui paye ? M4x_ article L461-1 du code de l'urbanisme bnad13 Certificat d'urbanisme refusé Ruby prescription pour une construction illégale vulcain Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ceci Bonjour, si les travaux sont commencés, il n'y a rien à demandé. Si les travaux sont arrêtés plus d'un an il faut demander une prolongation. ... Signaler cevennes bonjour, merci a la personne qui a pris la peine de me repondre.