Urbanisme

cevennes -  
 cevennes -
Bonjour, j aimerai savoir si on peux toujours demander,lorsque notre permis de construire arrive a echeance,une annee de rallonge sur le permis de construire pour terminer les travaux. merci pour votre reponse

1 réponse

  1. ceci
     
    Bonjour,
    si les travaux sont commencés, il n'y a rien à demandé. Si les travaux sont arrêtés plus d'un an il faut demander une prolongation.
    1
    1. cevennes
       
      bonjour, merci a la personne qui a pris la peine de me repondre.
      0

Discussions similaires

Extension de réseaux publique, qui paye ?
M4x_ -
Papaschultz -

5 réponses
mur soutenement désaccord avec la mairie
barbossa62 -
diverker -

7 réponses
article L461-1 du code de l'urbanisme
bnad13 -
bnad13 -

2 réponses
Servitude de passage exclusive et terrain enclavé
Recha2407 -
Recha2407 -

3 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses