modification permis de construire Résolu

Question

Bonjour,
notre maison est terminée, nous avons eu les clés, je voulais savoir si on pouvait modifier au sujet du descriptif dans le permis de construire a savoir: plantations, cloture a 1m20 qui passerait a 1m50, gravier accés garage...
ou alors faut-il respecter? et quand déposer la DAACT a la mairie ( dois je la demander au constructeur ou je la telecharge ?)
merci

tiraba · Accepted Answer

peut on me renseigner merci

chipou · Answer

Bonjour,
Oui vous pouvez déposer une demande de modification de permis de construire.
Vous êtes reparti : dossier en 4 exemplaires, plan de masse, descriptif et plans concernant les modifications,
délai de 2 mois, panneaux à afficher en indiquant les modifications.
Une fois que vous les avez faites, vous porter votre DAT à la mairie.
Vous aurez ensuite un Rv avec une personne de l'urbanisme
pour vous délivrer le document de conformité s'il juge que tout a été fait dans les règles.
C'est vrai que c'est un peu long mais il vaut mieux en passer par là, surtout si un jour vous voulez revendre votre maison
Cordialement

tiraba · Answer

maison  terminee en 2007 sur le cote garage existe une  avancée de  toit assez importante
je voudrais fermer une partie de c est endroit  dans le style par mon charpentier pour  ranger une 
voiture est ce que je peux faire une modif du permis de construire par mon architecte

Modification permis de construire

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