Problemes cuisine delcamp

bonsoir,

c'est sur qu'en regardant sur les forums je me suis rendu compte qu'un bon de commande vous engage au plus haut niveau avec la personne ce que je ne pensais pas du tout je pensais simplement avoir perdu mes 300euros dans cette histoire.
Maintenant le probleme est que de continuer a travailler avec ce monsieur en voyant les litiges qu'il y a entre nous a l'heure actuelle ne peut qu'aboutir a quelque chose de negatif.
J ai recu aujourd hui une lettre ave AR en me stipulant qu'il allais me mettre en demeure et de payer le reste de l accompte sous 8jours sinon il placera le doosier a son service contentieu.
Le delai de livraison est prevu avril2009 cet a dire le mois prochain que faire le terrain ne m appartien pas, pas de credit pour le moment un statut de demendeur d emploi est ce que tout cela ne peut pas jouer en ma faveur?
j ai eglement en ma posession un arreter qui stipule l annulation de mon permis de construire...
si vous avez une solution a m apporter je suis preneur

si je lui propose de 10% du montant de la commande en guise de dedommagement de ce que j ai pu voir c'est la loi qui dis qu il est en droit de me demander entre 10 et 20% de la commande
je suis en plus aujourd hui en recherche d emploi ce qui n etais pas le cas il y a 1ans peut etre devrai je essayé de négocier ca directement avec lui? qu en pensez vous ?

je sais bien mais j'ai consulté un avocat pour ce probleme et lui meme n'a pas trouver de solution alors que faire de mieu aujourd hui je n ai pas de credit et si il lance la production de la cuisine c'est moi apres qui va avoir l'air fin quand je ne pourrai pas la payé alors a part cette solution je n en voi pas d autres.....
Les seuls conseil de l avocat ont été d'attendre pour qu'ils dépassent le délai de livraison mais s'ils la produisent !!!!! ils ont les cotes des meubles meme s'ils n'ont pas fais les métrés .
c'est déja super de votre part de se pencher sur mon probleme foyer mais comme je vous dis il n'y a aucunes solutions à mon problème l'avocat à bien regardé en détails les conditions de vente et rien n'est à redire.
j'ai lu ensuite qu'il était en droit de me réclamé entre 10 et 20% de dommage alors je lui propose a prendre ou à laisser

je suis en trein de vérifier si la mention sur mesure figure quelque part

voila c'est fait je regarde en detail le devis car ce n'est que sur cela que s'appui le bon de commande et deja je vois que celui ci est valable que jusqu au 07/05/2008 est ce un point positif ?
apres en regardant plus profondement le devis indique sur plusieurs meuble ou facade de meuble je vous cite

( matériaux de corps de meuble, en mélaminé brillant ou plaqué des deux cotés. Découpe selon les dimentions indiquées avec des chants/chants plaqué de 2mm la dimention indiqué en premier lieu caractérise le sens de la structure. dimention maxi: mélaminé3800x1200mm, brillant, plaqué, laqué 2500x1200mm. dimention minimales 80x80 mm)
voila je pense peut etre que cela signifi qu ils doivent prendre des cotes . cela est marqué a plusieurs reprises

j ai ajouter deux commentaire je pense interressant a vous de me dire merci encore pour le temps que vous me conssacré !

pour repondre a la question de savoir si j avais au moment de la signature le terrain ainsi que le permis ils savaient que je n etais en possession ni de l un ni de l autre mais aucun papier pour attester de ca juste des paroles pour ce qui concerne des couriers aucun courier n a étais echanger si se n est du courier qu ils m ont fais parvenir pour me mettre en demeure et me reclamer les 2500euros restant de l accompte mais je n est pas repondu a ce courier j ai également un numero en 01 qui me arcelle depuis mais pareil aucunes reponse de ma part je n est jamais pris un apl

aucun problemes foyer j essaye de vous faire parvenir le bon de commande

Commande N°
Délai de livraison de la fourniture: avril 2009
Durée a roximative des travaux:
Al"TIENTION : Dams le cadre d'un chantier neuf, le délai est
donné a titre approximatif. Il sera de 10 semaines
minimum à compter du jour où le rellevé des métrés de
cloisons seras réallisable par notre entreprise,
RECAPITULATIf fOURNITURES
DETAIL DES MONTANTS CI-DESSOUS TV/A
1. Meubles éléments nc € : oui tva 19.6
2. Plan de travail TTC € : _non
3.Bâti décoratif TTC € : _non
4.Electroménager TTC € : _non
S.Sanitaire nc € : _non
6. Tables et chaises TIC € : _non
7. Luminaires et spots TTC € : _non
8. fVliroirs et verres TTC € : _non
9. Fourniture carrelage TTC € : _non
10. Divers TTC € : _non
Livraison comprise. Au-delà de 50 KM et dans un maximum SERVICE TECHNIQUE
de 100 un port sera facturé directement par notre
transporteur T.L.A. (montant non compris dans ce contrat), Controle technique, verification des cotes à domicile: 300.00 euros

TRAVAUX ANNEXES REALISES PAR:
CLIENT X POSEUR O

TOTAL GENERAl DE LA COMMANDE TTC: 9200 + 300.00 € = 9500€
CONDITION DE PAIEMENT FOURNITURE CONDITION DE PAIEMENT INSTAllATION T.v.A, Appliquée
Acompte à la commande:
(35% montant fourniture)
Réglé par: CB 300euros et cheque de 2500euros a donner
Le:07/04/2008
L'ensemble des travaux de pose sera
à payer à la fin des interventions à
chaque poseur,
Montant fin de po§;e :
M 119,61
(rayer la mention inutile)
Pour indication, prix de la commande
avec T.V.A. 19.6 : €
Le prix sera calculé selon le taux en vigueur à
appliquer le jour de la livraison.
Montilllnt à lai li~jnaJiSOil :
(65% montant de la fourniture, meubles,
ménagers et accessoires)
Signature du client
(mention bon pour accord) :

(rayer la mention inutile)
Pour indication, prix de la commande
avec T.V.A. 19.6 : €
Le prix sera calculé selon le taux en vigueur à
appliquer le jour de la livraison.
Montilllnt à lai li~jnaJiSOil :
(65% montant de la fourniture, meubles,
ménagers et accessoires)

le signataire reconnai expressement avoir pris connaissance des
vente figurant au verso et en accepte les termes. Il reconnaît avoir reçu le double de l'offre
préalable (en cas de vente à crédit).
1 Bon plOur commam:!e ferme:
ILes acheteurs
1 (Mention manuscrite: Lu et approuvé, Bon pour commande)
1'00--1--1--
i Signature:
CAtCH
63, Boulevard Carnot
31000 TOULOUSE
Tél. 05 34 45 23 00
RC: B 381418961
SAS au capital de~O l'no €
Rel1ldiSa:~V(lUS((jbi~ig©lttOi~epi«:iUll'll'é!liidatiol'l plal'l, i6«:ilori!> et détail!>
défiü'iitiif!> avec ie COi'iHCepteu" ie : _ 1 _ 1__
semé!lill'les aV<lln't !@ date de ~i1m:lis(m)
Rem<ln:me importante: Tout complément ou modification doit être
fait par écrit et avec mention du prix correspondant et rappel du
numéro de la commande. M. : rV1me:

@kyou31000COUPON DETACHABLE POUR ANNULATION DE COMMANDE valable uniquement dans le cadre de vente à domicile ou à crédit
Extraits de la loi n"72~1137 du 22 Decembre 1972 relative il la protection des consommateurs en matière de démarchage à domicile,
Art. 2 - Les opérations visées dans l'article 1'" doivent faire l'objet d'un contrat et comporter à peine de nullité, les men:ions suivantes: Noms du foumisseur et du démarcheur, adresse du f"Ournîsseur, adresse du Heu de
conclusion du contrat
Désignation préclse de la nature et des caractéristiques des marchandises ou objets des services proposés_
Conditions d'execution clu contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des marchandises au objets, ou d'exécution àe la prestation de services_ ,
Prix global à payer et modalités de paiement: en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit. les formes exigées par la réglementation n° 661010 du 28 Décembre 1966 sur l'usure.
Faculté de renonciation prévue à l'article 3, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et. de façon apparente, le texte intégral des articles 2, 3 et 4. Le contrat doit comprendre un formulaire détachable destiné à
faciliter l'exercice de la faculté de renonclallon dans les conditions prévues à l'article 3. le contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaîres du contrat doivent être signés ot datés do la
main même du client.
Art. 3 - Dans les sept jours, jours fériés non compris, à compter de la commande ouje l'engagement d'achat, le client à la.faculté d'y renoncer par lettre recommandée aves accusé de réception. Toute clause du contrat par
laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engag-fment est nulle et non avenue.
Art. 4 - Avant l'ex.piration du délai de réflex.ion prévu à l'article 3, nu! ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre que ce salt une contrepartie quelconque ni aucun engagemenL
'Loi n072-1137 du 22 Décembre ,1972 - ANNULATION DE COMMANDE
Conditions: Découper et signer ce formulaire Signature de l'acheteur:
L'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Utiliser l'adresse figurant ci~dessus ; l'expédi~r au plus tard le septième jour à partir de la commande.
Je soussigné, déclare annuler la commande faisant l'objet du formulaire d'identification figurant au recto .z;... CONDITIONS DE VENTE CI DESSOUS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DEVIS
1,
Le vendeur conserve intégralement la propriété
intellectuelle de ses projets,
2.
Le devis de. la cuisine est un document sur lequel
sont portées entre autres les informations
commerciales identifiant l'entreprise (Enseigne,
Dénomination sociale, adresse, n° téléphone, fax,
siteWeb, statut juridique, montant du capital, n°
SIREN), le nom et la signature du vendeur. Le
devis de la cuisine est une offre de prix de
fournitures (Meubles, électroménagers,
accessoires). Des engagements de services sont
inclus dans les prix des fournitures.
3.
L'intervention éventuelle d'un architecte ou' d'un
décorateur, commandée par le client
consommateur, est à la charge de celui-ci.
COMMANDE
4,
Distincte obligatoirement du devis, la commande
est un document sur lequel sont portées entre
autres les Informations identifiant l'entreprise
(Enseigne, Dénomination socia[è, adresse, n°
téléphone, fax, site Web, statut juridique, montant
du capital, n° SIREN) les nom et signature du
vendeur, les coordonnées et la signature du client
consommateui.
Le bon de comman-de peut faire simplement
référence au n° du devis - ne suscitant aucune
modification. Le devis est alors contresigné par le
client consommateur et annexé au contrat de vente
signé le méme jour.
Sur le bon de commande-type achat de cuisine
figurent en outre le délai de livraison de fourniture,
les conditions de règlement, les conditions
particulières et la mention pré imprimée
« Reconnais avoir pris connaissance et signé les
conditions générales de vente, les engagements de
services. )
5.
Conformément à l'article 1583 du Code Civil, le
contrat est conclu dés lors qu'il y a rencontre des
volontés respectives du vendeur et du client
consommateur sur ia marchandise et sur le prix.
Le versement d'un acompte sert de preuve
complémentaire pour démontrer cette rencontre de
volonté et ainsi la conclusion du contrat. Chacun
des contractanfs est tenu de respecter ses
engagements.
Le client consommateur ne peut revenir sur son
engagement que dans les conditions déterminées
pàr le Code de la Consommation.
6.
La fourniture comprend exactement et uniquement
le matériel spécifié dans la commande et avant
d'accepter le devis le client s'est assuré que tous
les engagements exprimés verbalement par le
vendeur et que toutes les conditions auxquelles il a
entendu subordonner son accord, ont été
mentionnées au recto de ce document qui une fois
signé « Bon pour Commande », fera seul foi entre
les parties.
7,
Toute modification à la commande initiale, du fait
du client consommateur, doit faire l'objet, au
magasin du vendeur, d'un avenant au contrat
initialement établi.
8.
En cas d'achat moyennant un crédit octroyé par le
vendeur, il est rappelé, conformément aux
dispositions des articles L 311 -1 et ~uivants du
Code de la Consommaiion, qu'une offre préalable
de crédit doit étre remise en double exemplaire, au
client consommatèur, précisant notamment que les
engagements entre les deux parties ne deviennent
définitifs qu'à l'expiration du délai de sept jours
ainsi que l'ensemble des dispositions protégeant le
client consommateur, après la signatu,re de l'offre.
9.
Sur les plans de conception et technique partie
intégrante dudit contrat et délivrés au client
consommateur, sont portées respectivement les
informations commerciales obligatoires identifiant
l'entreprise et la signature du client consommateur.
La perspective où représentation artistique est un
document sur lequel la mention « non contractuel»
doit être écrite.
LIVRAISON
10.
Avant la signature du bulletin de livraison, il est
conseillé à l'acheteur de détailler les meubles et
matériels en présence du transporteur ou de leur
employé. .
En cas de livraison incomplète ou non conforme,
de perte oui d'avarie, il lui est conseillé d'émettre
des réserves précises et détaillées sur le bulletin de
livraison et de les confirmer par lettre
recommandée avec accusé de réception.
La lettre doit alors être expédiée dans les trois
jours, jours fériés non compris, suivant l'arrivée de
la marchandise.(article 105 du Code du
Commerce)
11.
Conformément à l:esp~e-J.'artw.e \1~du Code
Civil, les deux parties s'engagent à respecter !es
clauses du contrat en toute bonne foi. Pour tout
retard dans l'exécution de travaux d'installation
émanant de corps de métiers qui ne sont pas
placés sous la responsabilité du vendeur et rendant
la livraison impossible à la date limite convenue au
contrat de vente, le client consommateur est tenu
d'en informer le cuisiniste par lettre recommandée
avec accusé de ré?eption.
Un avenant au contrat est établi au magasin, aux
termes duquel les parties conviennent d'un
commun accord d'une nouvelle date de livraison.
12.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de la
Loi 92-60 du 818 janvier 1992, le bon 'de
commande comporte la date limite de livraison.
SI le bien n'est pas livré dans les sept jours suivant
cette date, sauf cas de force majeure. l'acheteur
peut demander la résolution du contrat par lettre
recommandée avec accusé de réception. Il dispose
d'un délai de soixante jours pour effectuer une telle
demande auprès du vendeur.
13.
Indemnités en cas de retard:
Néanmoins, si le client accepte un dépassement de
délai imputable au vendeur, LES CUISINES
D'ARTHUR s'engagent à l'indemniser de ce retard
selon un barème suivant par rapport aux sommes
versées d'avance: 2% jusqu'à un mois ·de retard.
au-delà doublement de cette somme, sans cumul
jusqu'à concurrence du troisième mois.
Les indemnités en cas de retard ne peuvent être
prises en compte pour la pose dont le délai est
donné à titre approximatif en raison de la
complexité de nos projets sur mesure.
14.
Retard du client:
La livraison s'entend mise à disposition du bien et
dans le cas où le client ne peut recevoir la
marchandise comme prévu sur le bon de
commande, de ce retard de sa part et sans lettre
recommandée 10 semaines avant la livraison
stipulée sur la commande, il s'engage à régler au
vendeur la somme correspondante à l'acompte
réglé à la livraison (mise à disposition) et le
réglement de 60,98 € H.T. (400,00 Fr,) par mois de
stockage s'il ne peut recevoir cette marchandise.
Toutefois, le délai du paiement ne pourra en aucun
cas dépasser les 3 mois par rapport à la livraison
initialement prévue.
PRIX
15.
Les prix des marchandises sont ceux déterminés à
la signature de la commande.
Si la livraison dépasse de plus de 3 mois la date
initialement prévue sur le bon de commande,
l'application des hausses de nos fournisseurs se
fera automatiquement.
16.
Conformément aux dispositions de l'article L 114-1
du Code de la Consommation, les parties
conviennent que les sommes versées' à la
signature du bon de commande et avant paiement
complet, sont des acomptes.
En cas d'achat à crédit, l'acompte doit être
intégralement remboursé lorsque le contrat de prêt
n'a pu être conclu définitivement, conformément
aux dispositions des articles L 311-20 et suivants
du Code de la Consommation.
Le paiement est au comptant et non à .cré,dit
lorsque ces versements prennent la forme
d'acomptes et ql1E'_JiLQ.~ment intégral du prix <;les'
fàurnitures est réalisé au plus tard aù jour de la
livraison des fournitures.
17.
S'agissant d'un contrat de vente, le cilent
consommateur versera dans le cadre d'une vente au
comptant:
- Un acompte équivalent à' 35 % du prix
total, à la commande,
-':. Le solde, soit 65 % du prix total, à la
livraison des fournitures.
GARANTIE LEGALE
18.
En dehors de la garantie contractuelle
éventuellement accordée par le vendeur ou le
fabricant, le vendeur est tenu de la garantie légale
au selOlsdes articles 1641 et suivants du Code Civil.
19.
La garantie, des appareils électroménagers -est
prévue en charge par le fabricant et leur station
agréée et sur leur entière responsabilité, CUISINES
ARTHUR ''f1e. peut en aucun cas être tenu
respohs<:iHfê:cfEl%leU(;r:~~t~;:~~'~~,tf,~ut,.;;_".
20. (':r~ ~ ;~I:Li.<l~/L,~)r-j" }
La garal'),tie ,oontraG:t!Jell~ ne,peut' intervenir si les
appareils'efles-nieubfes o\;lU'ltè,:ùiillsés dans des
conditiPns aLttre.s que celles pçiur.Jèsquelles ils ont
étéconç'us:· ._.:t- .' ~·t (:;; .:~)f
Dans le cadre 'où' \è<:·q!.!ellt!·,fpurni ses appareils
ménagers et deman.de ilCÙISIN,ESARTHUR leur
installation, cette' 'installatlon'!' sera rentière
responsabilité du client, CU!SINE ARTHUR ne
pourra prendre en charge aucune garantie ou
défaut.

je ne savais pas excusez moi pourriez vous m indiquez la marche a suivre alors pour pouvoir vous repondre sans derranger les autres merci d avance