Permis probatoire

Belooze - 22 mars 2009 à 22:07
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 mars 2009 à 13:45
Bonjour à tous…
Voilà, je vais vous expliquer mon cas.
J’ai obtenu mon permis de conduire le 1er juin 2007 après avoir fait la conduite accompagnée. Je n’ai donc que deux ans de permis probatoires (visiblement trop long pour moi vu ce qui suit) !
Le 14 février 2008, j’ai refusé de me soumette à un dépistage d’alcoolémie. Suite à ça, j’ai reçu mon avis de comparution pour le 14 avril. Après avoir consulté mon avocat, nous avons pris la décision de renvoyer une première fois l’audience et si besoin est, de faire appel de mon jugement afin de dépasser la date du 1er juin 2009, terme de ma période probatoire. Ainsi je perdrais 6 points mais sur 12.
Seulement voilà, hier (20/03/2009) alors que je circulais, j’ai eu le malheur de décrocher au téléphone devant un policier municipal. Il s’en ait suivit un procès verbal, dont j’ai pris connaissance et dans lequel j’ai reconnu l’infraction. Dons une amende minorée de 22 Euros et la perte de deux points.
J’ai 3 jours pour la payer au tarif minoré et 30 pour la payer au tarif forfaitaire de 35 euros.
Dans le but de me voir retiré ces deux points après la fin de ma période probatoire, je sollicite sur trois points votre avis.
- le premier : sachant que le retrait de points suivant l’infraction ne s’opère qu’après le paiement de l’amende, serait – il judicieux de procéder à une contestation auprès du tribunal de police malgré avoir reconnu les faits. En d’autres termes une contestation devant le tribunal de police prendrait elle plus de deux mois et demi ?
- seconde solution : étant donné que je gagne déjà 30 jours pour le paiement de ma contravention. Ai –je une chance en cas de non paiement de cette dernière de recevoir mon amende forfaitaire majorée après le 1er juin 2009 ?
- enfin la perte des points suivant l’infraction ne sont – ils considérés qu’à la date de réception de l’amende forfaitaire majorée ou bien au terme du délais de paiement de cette dernière ?

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
23 mars 2009 à 13:45
Bonjour ,

J'ai comme l'impression que la situation est celle existant au jour de l'infraction. Dans ce cas ...
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