Peut on porter plainte contre un inspecteur d

mongibello -  
Bonjour,

quelqu'un peut me dire si on peut porter plainte contre un inspecteur des impots pour harcelement ou mauvaise foi, ou, malveillance, envie manifeste de nuire, parti pris ou pour cause d'antipathie ect.....
merci d'avance

3 réponses

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  • Date décroissante
  1. mongibello
    .
    1. flocroisic Contributeur

      sur quelle bases :
      -la mauvaise foi
      - le harcelement
      - malveillance ?
      - et l'envie de nuire ?
      - parti pris ou pour cause d'antipathie ect.....

      prenez 1 avocat mais vous en aurez pour des annees et pour perdre au vu de vos precedents messages et de vos propos là

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