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Proposition de rectification

mongibello - 8 janv. 2009 à 12:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 janv. 2009 à 20:44
Bonjour,
lorsque les impots font une proposition de rectification, peuvent-ils revenir en arriere ? par exemple alourdir encore la facture ou modifier un chiffre, ajouter qq chose qu'ils auraient oublie'?

2 réponses

Réponse 1 / 2
mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 38
8 janv. 2009 à 18:06
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
8 janv. 2009 à 20:44
oui dan sle délai de prescription
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