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Proposition de rectification

mongibello -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
lorsque les impots font une proposition de rectification, peuvent-ils revenir en arriere ? par exemple alourdir encore la facture ou modifier un chiffre, ajouter qq chose qu'ils auraient oublie'?

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mongibello Messages postés 42 Statut Membre 38
 
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
oui dan sle délai de prescription
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