Proposition de rectification ... Signaler mongibello - Dernière réponse le 8 janv. 2009 2 réponses Bonjour, lorsque les impots font une proposition de rectification, peuvent-ils revenir en arriere ? par exemple alourdir encore la facture ou modifier un chiffre, ajouter qq chose qu'ils auraient oublie'? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler mongibello . Réponse 2 / 2 ... Signaler flocroisic Contributeur oui dan sle délai de prescription Discussions similaires Rectificatif arret maladie kiaz127 Rectificatif accident de travail Johnny Faire modifier un extrait d'acte de naissance demarton Rectification actes d'état civil Sting Comment rectifier un acte de naissance ? Serpil_1846 Sujet Précédent Sujet Suivant