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Peut on porter plainte contre un inspecteur d

mongibello -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

quelqu'un peut me dire si on peut porter plainte contre un inspecteur des impots pour harcelement ou mauvaise foi, ou, malveillance, envie manifeste de nuire, parti pris ou pour cause d'antipathie ect.....
merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
mongibello
 
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9
Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 

sur quelle bases :
-la mauvaise foi
- le harcelement
- malveillance ?
- et l'envie de nuire ?
- parti pris ou pour cause d'antipathie ect.....

prenez 1 avocat mais vous en aurez pour des annees et pour perdre au vu de vos precedents messages et de vos propos là
1
Réponse 3 / 3
mongibello Messages postés 42 Statut Membre 38
 
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