Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on porter plainte contre un inspecteur d

mongibello -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

quelqu'un peut me dire si on peut porter plainte contre un inspecteur des impots pour harcelement ou mauvaise foi, ou, malveillance, envie manifeste de nuire, parti pris ou pour cause d'antipathie ect.....
merci d'avance
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
mongibello
 
.
9
Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 065
 

sur quelle bases :
-la mauvaise foi
- le harcelement
- malveillance ?
- et l'envie de nuire ?
- parti pris ou pour cause d'antipathie ect.....

prenez 1 avocat mais vous en aurez pour des annees et pour perdre au vu de vos precedents messages et de vos propos là
1
Réponse 3 / 3
mongibello Messages postés 42 Statut Membre 38
 
.
0

Discussions similaires

Porté plainte ou main courante pour négligence.
Laura -
Josh Randall -

3 réponses
Plainte contre un collège
Lotelachat -
Ysabe_l -

3 réponses
Garant qui porte plainte contre le locataire.
Encien -
feloxe -

13 réponses
Non-restitution d'affaires personelles
Laura69 -
nautilewarrior -

5 réponses
Un ancien ami refuse de rendre nos affaires
celine1977 -
mandy13 -

18 réponses