DIAGNOSTIC

Bonjour,
JE LOUE DEJA DES APPARTEMENTS DEPUIS 8 ANS DOIS JE FAIRE UN DIAGNOSTIC ENERGIE PLOMB AMIANTE POUR LES LOCATAIRES ANCIENS ET AVENIRS QUELS SONT LES RISQUES ET SANCTIONS MERCI

1 réponse

  1. Bonsoir

    Vous devez faire effectuer des diagnostics DPE (perf energetiques) pour tout nouveau locataire ou renouvellement de bail si les DPE n'ont pas été effectués entre le 01/07/2007 et la date d'entrée ou renouvellement
    (validité du DPE : 10 ans si pas de modification ultérieure d'isolation-chauffage-eau chaude etc...)

    pour le plomb vous devez le faire effectuer pour tout nouvel entrant à compter du 12/08/2008 dans un immeuble construit avant le 01/01/1949
    (validité 6 ans)

    Bien sur, si vos locations se trouvent dans une (ou des ) zone(s) concernée(s) vous devez fournir également un état des risques naturels et technologiques

    Cordialement
    FIL 33, diagnostiqueur
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