DIAGNOSTIC
LILOU
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Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
JE LOUE DEJA DES APPARTEMENTS DEPUIS 8 ANS DOIS JE FAIRE UN DIAGNOSTIC ENERGIE PLOMB AMIANTE POUR LES LOCATAIRES ANCIENS ET AVENIRS QUELS SONT LES RISQUES ET SANCTIONS MERCI
JE LOUE DEJA DES APPARTEMENTS DEPUIS 8 ANS DOIS JE FAIRE UN DIAGNOSTIC ENERGIE PLOMB AMIANTE POUR LES LOCATAIRES ANCIENS ET AVENIRS QUELS SONT LES RISQUES ET SANCTIONS MERCI
1 réponse
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Bonsoir
Vous devez faire effectuer des diagnostics DPE (perf energetiques) pour tout nouveau locataire ou renouvellement de bail si les DPE n'ont pas été effectués entre le 01/07/2007 et la date d'entrée ou renouvellement
(validité du DPE : 10 ans si pas de modification ultérieure d'isolation-chauffage-eau chaude etc...)
pour le plomb vous devez le faire effectuer pour tout nouvel entrant à compter du 12/08/2008 dans un immeuble construit avant le 01/01/1949
(validité 6 ans)
Bien sur, si vos locations se trouvent dans une (ou des ) zone(s) concernée(s) vous devez fournir également un état des risques naturels et technologiques
Cordialement
FIL 33, diagnostiqueur
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