DIAGNOSTIC

LILOU -  
Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
JE LOUE DEJA DES APPARTEMENTS DEPUIS 8 ANS DOIS JE FAIRE UN DIAGNOSTIC ENERGIE PLOMB AMIANTE POUR LES LOCATAIRES ANCIENS ET AVENIRS QUELS SONT LES RISQUES ET SANCTIONS MERCI

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Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   293
 
Bonsoir

Vous devez faire effectuer des diagnostics DPE (perf energetiques) pour tout nouveau locataire ou renouvellement de bail si les DPE n'ont pas été effectués entre le 01/07/2007 et la date d'entrée ou renouvellement
(validité du DPE : 10 ans si pas de modification ultérieure d'isolation-chauffage-eau chaude etc...)

pour le plomb vous devez le faire effectuer pour tout nouvel entrant à compter du 12/08/2008 dans un immeuble construit avant le 01/01/1949
(validité 6 ans)

Bien sur, si vos locations se trouvent dans une (ou des ) zone(s) concernée(s) vous devez fournir également un état des risques naturels et technologiques

Cordialement
FIL 33, diagnostiqueur
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