Fixation d'une barrière sur mur séparatif

tom62 -

Dernière réponse le 18 sept. 2011
2 réponses

Bonjour,

mon voisin possède une barrière qui est fixé sur mon mur d'habitation. Ce mur est séparatif de nos propriétés, mais n'est pas mitoyen. A t-il le droit de fixer sa barrière sur mon mur? Si non à quelle distance légale doit -il se positionner?
merci d'avance pour votre réponse.

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robe
si le mur en question n'est pas mitoyen il n'a pas le droit d'y toucher .
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1. fleuri
  
  effectivement il ne peux pas y toucher, sauf si un droit d'attache à été fait sur l'acte de vente
  
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Réponse 2 / 2
mich
fout lui la paix a ton voisin ou casse ton mur
-2
1. Berny
  
  Je pense que tu faisartie des voisins qui se croient seuls dans leir quartier. Bienvenue
  
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Fixation d'une barrière sur mur séparatif

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