Le trotoire longeant notre propriété
Bonjour, j'ai entendu parlé d'une loi disant que en hiver nous devons déblayé le trotoire devans notre maison, est-ce que c'est vrai ?
4 réponses
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Jeremy,
oui, vous êtes responsable du petit entretien du trottoir situé devant votre domicile.
En cas de neige ou verglas, vous pouvez être reconnu responsable de l'accident.
Petit-Pierre -
le maire ne veut pas faire le trotoir sa fait 6 ans que j habite ici il y a qu'il une loi qui dit que le maire doit faire le trotoir car j avais entendu que au bout de 5 ans d habitation il etait obliger
merci de me repondre -
Marie,
je pense que vous parlez de réfection de trottoir.
La question initiale portait sur son déneigement.
Pierre -
Bonsoir
Quelques info ICI
http://www.maires74.asso.fr/docs/voirie/1106216516.pdf
http://www.lassy35.fr/docs/r_glement_de_voirie_lassy.pdf
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...