Sujet Précédent Sujet Suivant

Volets pour les rez de chaussée ?

Pyostus -  
Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
Bonjour à tous,
petite question légale...
Existe t il une Loi obligeant à installer des volets au rez de chaussée ?
La situation est la suivante : mes parents habitent dans un immeuble géré par l'Office d'Habitat de la ville. Ils habitent au rez de chaussée et n'ont pas de volet. Lorsqu'ils ont demandé à avoir des volets pour la sécurité, il leur a été répondu que n'obliger l'Office à procéder à l'installation de volets. Cela sera peut être pris en compte dans les budgets des années suivantes....

Donc question, est ce que légalement le propriétaire est tenu de faire installer des volets au rez de chaussée ? Si oui quelle est la référence légale ?
Merci de vos réponses.
^^pyostus^^

1 réponse

Réponse 1 / 1
Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre 178
 
Pyostus,

je ne sais pas s'il existe une loi relative à ces volets en RdC.

Je sais juste que beaucoup d'assurances, (à tort ou à raison, je ne sais),
refusent d'indemniser un cambriolage réalisé en RdC par des fenêtres non protégées par volets.

Cordialement.

Petit-Pierre
0

Discussions similaires

Définition du rez de chaussée
Babou2017 -
Babou2017 -

4 réponses
Sécurité logement rez de chaussée
NoraT13 -
Dan -

1 réponse
Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48 -
Diverker -

13 réponses
securité en rez de chaussée
joteso -
tiziano -

7 réponses
Hauteur de haie / Terrain niveaux différents
Philippe -
Utilisateur anonyme -

1 réponse