Volets pour les rez de chaussée ?
Pyostus
-
25 juil. 2008 à 14:31
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 25 juil. 2008 à 14:36
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 25 juil. 2008 à 14:36
Bonjour à tous,
petite question légale...
Existe t il une Loi obligeant à installer des volets au rez de chaussée ?
La situation est la suivante : mes parents habitent dans un immeuble géré par l'Office d'Habitat de la ville. Ils habitent au rez de chaussée et n'ont pas de volet. Lorsqu'ils ont demandé à avoir des volets pour la sécurité, il leur a été répondu que n'obliger l'Office à procéder à l'installation de volets. Cela sera peut être pris en compte dans les budgets des années suivantes....
Donc question, est ce que légalement le propriétaire est tenu de faire installer des volets au rez de chaussée ? Si oui quelle est la référence légale ?
Merci de vos réponses.
^^pyostus^^
petite question légale...
Existe t il une Loi obligeant à installer des volets au rez de chaussée ?
La situation est la suivante : mes parents habitent dans un immeuble géré par l'Office d'Habitat de la ville. Ils habitent au rez de chaussée et n'ont pas de volet. Lorsqu'ils ont demandé à avoir des volets pour la sécurité, il leur a été répondu que n'obliger l'Office à procéder à l'installation de volets. Cela sera peut être pris en compte dans les budgets des années suivantes....
Donc question, est ce que légalement le propriétaire est tenu de faire installer des volets au rez de chaussée ? Si oui quelle est la référence légale ?
Merci de vos réponses.
^^pyostus^^
A voir également:
- Rez de chaussée surélevé
- Hauteur haie / terrain surélevé ✓ - Forum copropriété
- Quelle hauteur de haie au-dessus d’un terrain surélevé? - Forum Voisinage
- Hauteur haie par rapport au voisin avec terrain rehaussé ? - Forum Voisinage
- Jurisprudence ascenseur rez-de-chaussée ✓ - Forum Louer un logement
- A la visite le 1er etage ressemble à un rdc ... - Forum acheter un appartement
1 réponse
Petit-Pierre
Messages postés
855
Date d'inscription
samedi 22 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2011
175
25 juil. 2008 à 14:36
25 juil. 2008 à 14:36
Pyostus,
je ne sais pas s'il existe une loi relative à ces volets en RdC.
Je sais juste que beaucoup d'assurances, (à tort ou à raison, je ne sais),
refusent d'indemniser un cambriolage réalisé en RdC par des fenêtres non protégées par volets.
Cordialement.
Petit-Pierre
je ne sais pas s'il existe une loi relative à ces volets en RdC.
Je sais juste que beaucoup d'assurances, (à tort ou à raison, je ne sais),
refusent d'indemniser un cambriolage réalisé en RdC par des fenêtres non protégées par volets.
Cordialement.
Petit-Pierre