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Le trotoire longeant notre propriété

Jeremy -  
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour, j'ai entendu parlé d'une loi disant que en hiver nous devons déblayé le trotoire devans notre maison, est-ce que c'est vrai ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre 178
 
Jeremy,

oui, vous êtes responsable du petit entretien du trottoir situé devant votre domicile.

En cas de neige ou verglas, vous pouvez être reconnu responsable de l'accident.

Petit-Pierre
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Réponse 2 / 4
marie62
 
le maire ne veut pas faire le trotoir sa fait 6 ans que j habite ici il y a qu'il une loi qui dit que le maire doit faire le trotoir car j avais entendu que au bout de 5 ans d habitation il etait obliger
merci de me repondre
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Réponse 3 / 4
Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre 178
 
Marie,

je pense que vous parlez de réfection de trottoir.

La question initiale portait sur son déneigement.

Pierre
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Réponse 4 / 4
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034
 
Bonsoir

Quelques info ICI
http://www.maires74.asso.fr/docs/voirie/1106216516.pdf
http://www.lassy35.fr/docs/r_glement_de_voirie_lassy.pdf

Cordialement
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