Le trotoire longeant notre propriété

Jeremy -  
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai entendu parlé d'une loi disant que en hiver nous devons déblayé le trotoire devans notre maison, est-ce que c'est vrai ?

4 réponses

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    Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   178
     
    Jeremy,

    oui, vous êtes responsable du petit entretien du trottoir situé devant votre domicile.

    En cas de neige ou verglas, vous pouvez être reconnu responsable de l'accident.

    Petit-Pierre
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  2. marie62
     
    le maire ne veut pas faire le trotoir sa fait 6 ans que j habite ici il y a qu'il une loi qui dit que le maire doit faire le trotoir car j avais entendu que au bout de 5 ans d habitation il etait obliger
    merci de me repondre
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  3. Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   178
     
    Marie,

    je pense que vous parlez de réfection de trottoir.

    La question initiale portait sur son déneigement.

    Pierre
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  4. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    Bonsoir

    Quelques info ICI
    http://www.maires74.asso.fr/docs/voirie/1106216516.pdf
    http://www.lassy35.fr/docs/r_glement_de_voirie_lassy.pdf

    Cordialement
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