Le trotoire longeant notre propriété

Question

Bonjour, j'ai entendu parlé d'une loi disant que en hiver nous devons déblayé le trotoire devans notre maison, est-ce que c'est vrai ?

Petit-Pierre · Accepted Answer

Jeremy,

oui, vous êtes responsable du petit entretien du trottoir situé devant votre domicile.

En cas de neige ou verglas, vous pouvez être reconnu responsable de l'accident.

Petit-Pierre

marie62 · Answer

le maire ne veut pas faire le trotoir sa fait 6 ans que j habite ici il y a qu'il une loi qui dit que le maire doit faire le trotoir car j avais entendu que au bout de 5 ans d habitation il etait obliger 
merci de me repondre

Petit-Pierre · Answer

Marie,

je pense que vous parlez de réfection de trottoir.

La question initiale portait sur son déneigement.

Pierre

Chan-elle · Answer

Bonsoir

Quelques info ICI 
 http://www.maires74.asso.fr/docs/voirie/1106216516.pdf
http://www.lassy35.fr/docs/r_glement_de_voirie_lassy.pdf

Cordialement

Le trotoire longeant notre propriété

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