Le trotoire longeant notre propriété

Jeremy -  
Bonjour, j'ai entendu parlé d'une loi disant que en hiver nous devons déblayé le trotoire devans notre maison, est-ce que c'est vrai ?

4 réponses

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  1. Petit-Pierre
    Jeremy,

    oui, vous êtes responsable du petit entretien du trottoir situé devant votre domicile.

    En cas de neige ou verglas, vous pouvez être reconnu responsable de l'accident.

    Petit-Pierre
    1. marie62
      le maire ne veut pas faire le trotoir sa fait 6 ans que j habite ici il y a qu'il une loi qui dit que le maire doit faire le trotoir car j avais entendu que au bout de 5 ans d habitation il etait obliger
      merci de me repondre
      1. Petit-Pierre
        Marie,

        je pense que vous parlez de réfection de trottoir.

        La question initiale portait sur son déneigement.

        Pierre
        1. Chan-elle
          Bonsoir

          Quelques info ICI
          http://www.maires74.asso.fr/docs/voirie/1106216516.pdf
          http://www.lassy35.fr/docs/r_glement_de_voirie_lassy.pdf

          Cordialement