Saisie sans titre executoire

samuel -

Bonjour,
j ai fais l objet d une saisie sur mon compte bancaire,par un huissier,suite a des dettes non remboursées,sans injonction,ni jugement du tribunal.puisse je reclamer le remboursement de cette saisie et a qui? merci de votre reponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75
Bonjour,
Qui fais les saisies ?

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1. samuel
  
  bonjour droopy75.c est la banque qui fait les saisies.
  
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2. droopy75
  
  @samuelNon une banque ne fais pas de saisie sur un compte : elle se sert.
  Si c'est une saisie c'est à la demande d'un organisme. Quel organisme demande une saisie sur le compte ?
  
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3. samuel
  
  @droopy75je me renseigne et je te repond au plus vite droopy75.merci.
  
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Réponse 2 / 2
maraisal
si ce sont les impôts ils ont malheureusement tous les droits
de toute façon l'huissier ne l'aurait pas fait s'il ne pouvait le faire

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1. samuel
  
  merci maraisal.
  
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2. Dom
  
  Maraisal dit : [de toute façon l'huissier ne l'aurait pas fait s'il ne pouvait le faire...]
  
  Tu plaisantes j'espère ??? Un huissier fait très (trop ?) souvent des saisies sans titre exécutoire donc de façon tout à fait illégale !!!
  
  Perso aucun huissier ne rentrera chez moi sans ce document mais çà peu de gens le savent ...
  
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Saisie sans titre executoire

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