Saisie sans titre executoire

samuel -  
Bonjour,
j ai fais l objet d une saisie sur mon compte bancaire,par un huissier,suite a des dettes non remboursées,sans injonction,ni jugement du tribunal.puisse je reclamer le remboursement de cette saisie et a qui? merci de votre reponse.

2 réponses

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  1. droopy75
    Bonjour,
    Qui fais les saisies ?
    1. samuel
      bonjour droopy75.c est la banque qui fait les saisies.
    2. droopy75
      @samuelNon une banque ne fais pas de saisie sur un compte : elle se sert.
      Si c'est une saisie c'est à la demande d'un organisme. Quel organisme demande une saisie sur le compte ?
    3. samuel
      @droopy75je me renseigne et je te repond au plus vite droopy75.merci.
  2. maraisal
    si ce sont les impôts ils ont malheureusement tous les droits
    de toute façon l'huissier ne l'aurait pas fait s'il ne pouvait le faire
    1. samuel
      merci maraisal.
    2. Dom
      Maraisal dit : [de toute façon l'huissier ne l'aurait pas fait s'il ne pouvait le faire...]

      Tu plaisantes j'espère ??? Un huissier fait très (trop ?) souvent des saisies sans titre exécutoire donc de façon tout à fait illégale !!!

      Perso aucun huissier ne rentrera chez moi sans ce document mais çà peu de gens le savent ...

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