Saisie sans titre executoire

samuel -
Dom - 25 déc. 2008 à 17:41

Bonjour,
j ai fais l objet d une saisie sur mon compte bancaire,par un huissier,suite a des dettes non remboursées,sans injonction,ni jugement du tribunal.puisse je reclamer le remboursement de cette saisie et a qui? merci de votre reponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 296

Bonjour,
Qui fais les saisies ?
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1. samuel
  
  bonjour droopy75.c est la banque qui fait les saisies.
  
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  1. droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 296 > samuel
    
    Non une banque ne fais pas de saisie sur un compte : elle se sert.
    Si c'est une saisie c'est à la demande d'un organisme. Quel organisme demande une saisie sur le compte ?
    
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  2. samuel > droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    je me renseigne et je te repond au plus vite droopy75.merci.
    
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Réponse 2 / 2
maraisal

si ce sont les impôts ils ont malheureusement tous les droits
de toute façon l'huissier ne l'aurait pas fait s'il ne pouvait le faire
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1. samuel
  
  merci maraisal.
  
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2. Dom
  
  Maraisal dit : [de toute façon l'huissier ne l'aurait pas fait s'il ne pouvait le faire...]
  
  Tu plaisantes j'espère ??? Un huissier fait très (trop ?) souvent des saisies sans titre exécutoire donc de façon tout à fait illégale !!!
  
  Perso aucun huissier ne rentrera chez moi sans ce document mais çà peu de gens le savent ...
  
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Saisie sans titre executoire

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