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Saisie sans titre executoire

samuel -  
 Dom -
Bonjour,
j ai fais l objet d une saisie sur mon compte bancaire,par un huissier,suite a des dettes non remboursées,sans injonction,ni jugement du tribunal.puisse je reclamer le remboursement de cette saisie et a qui? merci de votre reponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 294
 
Bonjour,
Qui fais les saisies ?
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samuel
 
bonjour droopy75.c est la banque qui fait les saisies.
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 294 > samuel
 
Non une banque ne fais pas de saisie sur un compte : elle se sert.
Si c'est une saisie c'est à la demande d'un organisme. Quel organisme demande une saisie sur le compte ?
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samuel > droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
je me renseigne et je te repond au plus vite droopy75.merci.
0
Réponse 2 / 2
maraisal
 
si ce sont les impôts ils ont malheureusement tous les droits
de toute façon l'huissier ne l'aurait pas fait s'il ne pouvait le faire
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samuel
 
merci maraisal.
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Dom
 
Maraisal dit : [de toute façon l'huissier ne l'aurait pas fait s'il ne pouvait le faire...]

Tu plaisantes j'espère ??? Un huissier fait très (trop ?) souvent des saisies sans titre exécutoire donc de façon tout à fait illégale !!!

Perso aucun huissier ne rentrera chez moi sans ce document mais çà peu de gens le savent ...
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