Modèle de procuration pour vendre

Résolu
paul.ruf -  
Bonjour,
JE SOUHAITERAIS AVOIR UN MODÈLE DE PROCURATION POUR VENDRE DESTINÉE AU NOTAIRE
POUR DONNER MON ACCORD A LA VENTE D UNE MAISON DANS UNE SUCCESSION
MERCI DE VOTRE RÉPONSE

1 réponse

  1. Shadow
    Bonsoir,

    Une procuration c'est en définitive le résumé de l'acte, les clauses essentielles du contrat, en pratique, c'est le notaire chargé de la rédaction du contrat qui rédige la procuration car il possède tous les éléments indispensables, cette procuration restera annexée à l'acte de vente.
    93

    Discussions similaires

    calcul puissance pac air/eau
    daniel

    12 réponses
    gardiennage maison
    cricrifleur

    9 réponses
    pret relais qui arrive à terme
    marel

    243 réponses
    Distance d'une cloture en fil barbelé
    sgaétans

    35 réponses
    DPE sur Maison neuve : quelques surprises
    neo.net

    11 réponses
    Revente maison avant 5 ans... la routine =)
    ANgI-

    27 réponses