REMARIAGE ET SUCCESSION
Bonjour,
Ma maman vient de perdre son mari (remariage).Celui ci a 2 enfants d'un premier mariage.
Ils sont mariés sous le regime de la separation de bien et ont acheté une maison ensemble.Ils n'ont pas eu le temps de faire de testament .
Est ce que ses enfants ont le droit de lui demander de vendre la maison afin de recuperer leur part?
Ma maman vient de perdre son mari (remariage).Celui ci a 2 enfants d'un premier mariage.
Ils sont mariés sous le regime de la separation de bien et ont acheté une maison ensemble.Ils n'ont pas eu le temps de faire de testament .
Est ce que ses enfants ont le droit de lui demander de vendre la maison afin de recuperer leur part?
1 réponse
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WebmasterElle possède la moitié de la maison, et va recevoir une partie des biens de son mari défunt. Mais effectivement, elle n'aura que le quart en nue-propriété, ls autres invdivisaires peuvent donc demander à vendre la maison.
mais en même temps, elle peut faire jouer son droit d'usage
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...