Sujet Précédent Sujet Suivant

REMARIAGE ET SUCCESSION

Nad01 - 16 mars 2008 à 11:59
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 16 mars 2008 à 19:01
Bonjour,
Ma maman vient de perdre son mari (remariage).Celui ci a 2 enfants d'un premier mariage.
Ils sont mariés sous le regime de la separation de bien et ont acheté une maison ensemble.Ils n'ont pas eu le temps de faire de testament .
Est ce que ses enfants ont le droit de lui demander de vendre la maison afin de recuperer leur part?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
16 mars 2008 à 19:01
Elle possède la moitié de la maison, et va recevoir une partie des biens de son mari défunt. Mais effectivement, elle n'aura que le quart en nue-propriété, ls autres invdivisaires peuvent donc demander à vendre la maison.
mais en même temps, elle peut faire jouer son droit d'usage

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
1

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses