Ma grand mere demande mon accord pour vendre
tazou54
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15 mars 2008 à 22:45
sfanbre - 17 mars 2008 à 03:42
sfanbre - 17 mars 2008 à 03:42
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2 réponses
Qui avait acheté la maison? Vos grands parents ensembles? Sous quel regime étaient-ils mariés? de droit commun?
Si c'est le cas, à la mort de votre grand pere, votre pere n'at'il recuperé une partie de la maison en heritage, qu'il vous aurait, à son deces, transmis?
Si c'est le cas, à la mort de votre grand pere, votre pere n'at'il recuperé une partie de la maison en heritage, qu'il vous aurait, à son deces, transmis?
Eric Roig
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16 mars 2008 à 18:52
16 mars 2008 à 18:52
Elle a du faire une donation à ses enfants il y a longtemps. A son décès, ses biens seront rapartés à égalié entre ses enfants (et vous recevrez la part de votre père décédé)
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
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