Divorce judiciaire
Bonjour à tous,
Je sollicite vos retours d'expérience et éclairages juridiques concernant plusieurs erreurs d'appréciation figurant dans l'ordonnance provisoire rendue dans le cadre de mon divorce :
Reproche infondé d'abandon du domicile conjugal : Le jugement m'impute à tort d'avoir quitté le logement conjugal, alors que c'est mon ex-épouse qui a quité le domicile en premier.
Inversion sur la contestation de la soulte : L'ordonnance indique que je conteste le montant de la soulte, alors que c'est strictement l'inverse : j'ai toujours été d'accord sur ce montant.
Annulation de la liquidation notariée : Une convention de liquidation avait été valablement signée devant notaire dans le cadre d'un projet initial de consentement mutuel (prévoyant le versement de la soulte). La procédure ayant basculé en divorce judiciaire, la liquidation initiale a été annulée et un nouveau notaire a été désigné pour reprendre les opérations.
Certains d'entre vous ont-ils déjà été confrontés à des erreurs de fait aussi flagrantes dans une ordonnance de mesures provisoires ? Comment votre avocat a-t-il rectifié ces points (rectification pour erreur matérielle, conclusions au fond, appel) pour éviter que ces fausses affirmations ne portent préjudice pour la suite de la procédure ?r
3 réponses
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Bonjour,
Et ces erreurs ont des conséquences dans les mesures ordonnées ?
Un forum ne peut remplacer votre avocat, et sur ce forum vous avez très peu de chances de tomber sur quelqu'un ayant vécu exactement la même situation que vous. Si c'est le volet "témoignages" qui vous intéresse, orientez vous vers un forum de discussion sur le divorce.
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Oui je dois une pension alimentaire alors que nous sommes en garde alternée et que Madame s'était engagé auprès de la banque par une attestation sur l'honneur pour qu'il m'autorise l'emprunt de la soulte. Les frais d'honoraires de l'ancien notaire sont dû pour 5000 € alors que la soulte est toujours sur le compte du notaire depuis un an
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La pension alimentaire pour les enfants n'a rien à voir avec les torts de l'un ou l'autre époux, et encore moins avec la soulte. Faire appel sur la pension alimentaire implique que vous estimez que les ressources des deux parents sont similaires, compte de tenu de leurs charges et revenus.
Peu importe la résidence, les deux parents sont censés contribuer à l'entretien de leur enfant en proportion de leurs moyens. Si les deux parents ont 2000 euros de revenus, mais que l'un d'eux a 1000 euros de charges et l'autre 0, le premier est censé contribuer deux fois plus à l'entretien de l'enfant.
Il est normal que la liquidation amiable soit déclarée annulée, et pour la soulte, je ne vois pas le problème. Vous ne contestez pas, eh bien vous paierez au final le prix convenu. Les mesures provisoires ne concernent pas le partage.
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Contributeur
Bonjour
la magistrat qui a rendu l'ordonnance s'est basé sur les dossiers présentés par les avocats
soit votre avocat a mal présenté le dossier ; soit l'avocat de la partie adverse à mieux présenté son dossier
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Je pense que mon avocate adversaire a été meilleur et je perds sur la pension alimentaires malgré une garde alternée et un départ fe madame, la remise en cause de l'acte liquidatif fil d'il y a un an avec versement de la soulte et un crédit je perds tout alors sur j'ai été patient 3 ans et que j'ai versé une soulte superieur de 2 fois supérieur a ce qu'il était prévu......
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La législation juridique et financière évolue en permanence...