Dépôt de remblai sur terrain privé
Bonjour, Lors de l'assainissement de mon village, le maire et (l'un de ses conseiller personne qui exploite le terrain ) ont donné l'autorisation de déposer les terres souillées (goudrons galets tuyaux pierres) sur un terrain que je loue.
Quels sont mes droits ?
Vous en remerciant vivement.
2 réponses
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Bonjour,
Qui a déposé ces terres chez vous ?
Êtes-vous le propriétaire ou le locataire ?
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Bonjour, Je suis propriétaire. Le terrain est loué a un agriculteur. C'est l'entreprise de terrassement qui a déposé des tonnes de terres souillées , sur accord du maire et de la personne locataire du terrain. Cela SANS mon CONSENTEMENT. Malgré mes nombreuses demandes d'enlèvement rien n'a été fait DEPUIS 5 ANS.
Vous remerciant pour votre réponse et la procédure à engager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...