Terrain en indivision cultivé
Bonjour,
Nous possédons un terrain en indivision suite au décès de notre grand mère en 2011. Je m'aperçois que ce terrain est cultivé sans avoir été consulté, ni informé. Pouvez-vous, s'il vous plaît, me renseigner sur les règles à respecter concernant ce cas de figure?
Merci d'avance
3 réponses
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Qui cultive le terrain ? Un des co-indivisaires ?
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Bonsoir,
Aucuns renseignements, juste un googlestreet qui le prouve.
Cdlt-
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@Gayomy
* un ou plusieurs indivisaires
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Bonjour,
Vos terres n'ont pas à rester incultivé. Au bout de 3 ans de non exploitation (ou même de sous-exploitation), un agriculteur peut obtenir le droit de cultiver vos terres.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...