Terrain en indivision cultivé

MaoG -  
hoquei44 Messages postés 17331 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous possédons un terrain en indivision suite au décès de notre grand mère en 2011. Je m'aperçois que ce terrain est cultivé sans avoir été consulté, ni informé. Pouvez-vous, s'il vous plaît, me renseigner sur les règles à respecter concernant ce cas de figure?
Merci d'avance 

3 réponses

  1.
    Gayomy Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   851
     

    Qui cultive le terrain ? Un des co-indivisaires ? 

    0
  2. MaoG
     

    Bonsoir,

    Aucuns renseignements, juste un googlestreet qui le prouve.
    Cdlt

    0
    1. Gayomy Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   851
       

      La conduite à tenir est différente si le terrain est cultivé par un plusieurs indivisaires ou un tiers avec ou sans l'accord de l'un d'entre vous. 

      0
      1. Gayomy Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   851 > Gayomy Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        * un ou plusieurs indivisaires 

        0
  3. hoquei44 Messages postés 17331 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 411
     

    Bonjour,

    Vos terres n'ont pas à rester incultivé. Au bout de 3 ans de non exploitation (ou même de sous-exploitation), un agriculteur peut obtenir le droit de cultiver vos terres. 

    CB

    0

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