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Terrain en indivision cultivé

MaoG -  
hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous possédons un terrain en indivision suite au décès de notre grand mère en 2011. Je m'aperçois que ce terrain est cultivé sans avoir été consulté, ni informé. Pouvez-vous, s'il vous plaît, me renseigner sur les règles à respecter concernant ce cas de figure?
Merci d'avance 

 

 

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3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomy Messages postés 99 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   37
 

Qui cultive le terrain ? Un des co-indivisaires ? 
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Réponse 2 / 3
MaoG
 

Bonsoir,

Aucuns renseignements, juste un googlestreet qui le prouve.
Cdlt
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Gayomy Messages postés 99 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   37
 

La conduite à tenir est différente si le terrain est cultivé par un plusieurs indivisaires ou un tiers avec ou sans l'accord de l'un d'entre vous. 

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Gayomy Messages postés 99 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   37 > Gayomy Messages postés 99 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

* un ou plusieurs indivisaires 

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Réponse 3 / 3
hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 119
 

Bonjour,

Vos terres n'ont pas à rester incultivé. Au bout de 3 ans de non exploitation (ou même de sous-exploitation), un agriculteur peut obtenir le droit de cultiver vos terres. 

CB
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