Succession

Cerise -  

Est-ce  qu'une donation  rentre dans le calcul d'une succession 

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. djivi38

    BONJOUR,

    ... votre texte... (avec de la ponctuation)

    FORMULE FINALE de POLITESSE.

    .

    Bonjour à vous,

    Tout dépend à quelle date a été faite la donation par rapport à la date du décès du donateur.

    cdt.

    Discussions similaires

    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    sucession procuration notarial
    leobaptiste

    1 réponse
    Déclaration partielle de succession
    Marion4848

    4 réponses
    Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
    Coucoudam

    3 réponses
    Succession compliquée France/Portugal
    Maverick

    2 réponses