Rehausse de cloture non mitoyenne avec partage des frais.

Bonjour,

il y a plus de 10 ans nous avons participé d'un comun d'accord à la réhausse d'un mur de cloture séparatif avec notre voisin. Je précise que ce mur ne nous appartient pas et n'est pas mitoyen (fondation chez notre voisin). Un document a été établi pour préciser que nous avions réglé la moitié des frais de réhausse. Ai-je le droit de me servire de ce mur comme appui  pour y fixer une pergola. 

Avec mes remerciements

1 réponse

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  1. bonjour,

    non, vous n'en avez pas le droit.

    Le fait d'avoir payé la moitié de la rehausse n'a pas pour autant rendu le mur mitoyen : les fondations sont toujours sur la propriété dudit voisin....

    cdt.