Rehausse de cloture non mitoyenne avec partage des frais.
alain17137
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djivi38 Messages postés 64807 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64807 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il y a plus de 10 ans nous avons participé d'un comun d'accord à la réhausse d'un mur de cloture séparatif avec notre voisin. Je précise que ce mur ne nous appartient pas et n'est pas mitoyen (fondation chez notre voisin). Un document a été établi pour préciser que nous avions réglé la moitié des frais de réhausse. Ai-je le droit de me servire de ce mur comme appui pour y fixer une pergola.
Avec mes remerciements
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