Barricade sur mon terrain en indivisions

Bonjour,

Cette personne s'est installée avec la permission d'un des propos du terrain.  Sa présence est donc légitime 

Si vous jetez ses affaires, non seulement elle ne sera pas tenue de vous rembourser, mais pourra en plus déposer plainte pour vol.

En revanche vous pouvez "déplacer" une partie de la clôture pour circuler sur le terrain. 

Il faut demander à l'autre indivisaire de vous soutenir pour lui demander de mettre fin à cette occupation ou alors vous verser une indemnité d'occupation. 

Bonjour, mais alors du coup je suis propriétaire à 1/4 et ne peux pas me déplacer sur la totalité du terrain? Toute personés autorise peux utiliser le terrain sans gêner les autres et se n’est pas le cas ? C’est en plus du bricolage grillage à poule ????… n’y même l’occuper pour mes activités quelques heures???

Le problème est à régler avec votre co-indivisaire, qui a autorisé le tiers à passer sur le terrain.

Qu'a autorisé votre co-indivisaire ? Passer sur le terrain ou y installer une terrasse ?

Selon sa réponse, c'est à votre co-indivisaire de faire respecter ce qu'il a autorisé. 

De votre côté, vous pouvez exiger de ce co-indivisaire une indemnité d'occupation puisqu'il s'accapare une partie du terrain, même si c'est pour le "prêter" à un tiers. 

Au vu de la situation, il serait souhaitable d'envisager une sortie d'indivision, non ? 

Je pense qu'un début de réponse se trouve dans les articles 815-2 et 815-3 du code civil.

Un indivisaire possédant les 2/3 peut certes effectuer un certain nombre d'actes, mais manifestement pas permettre à un tiers de profiter gratuitement du terrain sans accord des autres indivisaires tel que le précise l'avant dernier alinéa de l'article 815-3 :
"Toutefois, le consentement de tous les indivisaires est requis pour effectuer tout acte qui ne ressortit pas à l'exploitation normale des biens indivis"
 

Et par principe, un accord donné par une personne sans pouvoir de le faire, n'a aucune valeur et n'est donc pas opposable à qui que ce soit.

On peut également lire aux 2 premiers alinéas de l'article 815-2 :
"Tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis même si elles ne présentent pas un caractère d'urgence.
Il peut employer à cet effet les fonds de l'indivision détenus par lui et il est réputé en avoir la libre disposition à l'égard des tiers."

Ce qui, de ma compréhension, donne pouvoir à tout indivisaire d'effectuer toute démarche, aux frais de l'indivision, aux fins de procéder à l'expulsion du tiers qui occupe sans droit ni titre le terrain et/ou à demander compensation, telle qu'une indemnité d'occupation.

Oui jais pas vus l’autre propriétaire du terrain majoritaire je lui ai joint lettre recommandée avec AR en copie mais une chose est sûr il c’est installé ???? comme il a coupé le terrain en deux avec une barricade de n’importe quoi depuis 2024 jais fait un constat d’huissier et pour y passer dernièrement jais été obligé de pousser le grillage piquets et autres pour pouvoir y passer un ami c’est même fait mal! Et c’est impraticable des palettes des brique pff! En plus il a pas du être content que jais mis sur mon mur propriété privé défense de déposer des ordures sous peine de PV lol ???? il la remise de suite et en plus à présent pour soutenir son piquet et a mis un fil de fer relier à un clou bien profond dans mon mur hijiiiiii donc impossible de pouvoir y passer ? Et si je coupe le fil de fer qui est relier à mon mur je crois que ça change la donne? Pouvez m’informer si vous savez? Demain je dois prendre rdv avec la Mairie qui viendra voir ? Si l’autre propriétaire donne la place à se coco s’en mon accord il doit me donner une indemnité tous les mois ou annuel ? Et comment on fixe cette indemnité ? Merci ???? encore pour les renseignements très utile.