Qui est propriétaire du véhicule ?

Gracouille51 -  

Bonjour,

Si la cg est au nom d'une personne et la facture acquittée  d'un véhicule neuf chez concessionnaire est au nom d'une autre personne à qui est la voiture légalement svp?

2 réponses

  1. Leo

    Bonjour 

    Elle appartient à celui qui l'a payé et dont la facture est à son nom.

    La carte grise n'est pas un justificatif de propriété 

    3
    1. Ulysse5818

      Bonjour, celui dont le nom figure sur la facture.

      0

      Discussions similaires

      Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
      GENE

      7 réponses
      Comment savoir une personne est propriétaire
      tincrazy

      10 réponses
      Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
      Springirl

      2 réponses
      Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
      Mic2431

      103 réponses
      Habiter chez mon conjoint propriétaire
      Machmi91

      7 réponses