Épave voiture

Sandrine -  

Bonjour,

Mon ptit fils a garer une épave sur une place de parking devant ma maison et refuse depuis 3ans de l'enlever j'ai donc fait venir un ferrailleur !! Et mon petit fils viens de porter plainte quel sont les risques pour moi

4 réponses

  1. diverker

    Bonjour

    RAB, classement vertical.

    Cf article 311-12 c. pénal .

    1
    1. Leo

      Bonjour 

      Comme dit précédemment vous ne risquez rien. 

      Par contre,  charmant le " bambin". 

      1
      1. BmV Modérateur

        " sur une place de parking devant ma maison " : cette place de parking est votre propriété ou est-ce du domaine public ?

        0
        1. dany311

          Bonjour

          il a porté plainte contre qui ??? vous ??? le ferrailleur ???

          et le ferrailleur pas "" catholique "" du tout

          sans carte grise et certificat de cession impossible de faire une déclaration de destruction

          aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain

          0

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