Épave voiture

Sandrine -  

Bonjour,

Mon ptit fils a garer une épave sur une place de parking devant ma maison et refuse depuis 3ans de l'enlever j'ai donc fait venir un ferrailleur !! Et mon petit fils viens de porter plainte quel sont les risques pour moi

4 réponses

  1. dany311

    Bonjour

    il a porté plainte contre qui ??? vous ??? le ferrailleur ???

    et le ferrailleur pas "" catholique "" du tout

    sans carte grise et certificat de cession impossible de faire une déclaration de destruction

    aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain

    0
    1. BmV Modérateur

      " sur une place de parking devant ma maison " : cette place de parking est votre propriété ou est-ce du domaine public ?

      0
      1. Leo

        Bonjour 

        Comme dit précédemment vous ne risquez rien. 

        Par contre,  charmant le " bambin". 

        1
        1. diverker

          Bonjour

          RAB, classement vertical.

          Cf article 311-12 c. pénal .

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