Changer l’école de mon enfant
Bonjour,
Pour la rentrée de septembre avec mon ex conjoint nous souhaitons changer l’école de notre fille, est ce possible ? Je précise que ma fille vie avec moi, va le week-ends chez son père et nous partageons les vacances.
quel démarche devront nous faire ? Cordialement
1 réponse
-
Modérateur
L'enfant doit en principe fréquenter l'école correspondant à son secteur et selon les dispositions contenues dans les termes du divorce s'il y en a à ce sujet.
Si vous voulez modifier ça, il va falloir obtenir une dérogation de secteur de la part du maire.
► https://demarchesadministratives.fr/demarches/obtenir-une-derogation-scolaire-la-procedure-a-suivre
La législation juridique et financière évolue en permanence...