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Changer l’école de mon enfant

Larozeee - 3 juil. 2024 à 15:51
BmV Messages postés 91096 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 août 2024 - 3 juil. 2024 à 16:14

Bonjour,

Pour la rentrée de septembre avec mon ex conjoint nous souhaitons changer l’école de notre fille, est ce possible ? Je précise que ma fille vie avec moi, va le week-ends chez son père et nous partageons les vacances.

quel démarche devront nous faire ? Cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91096 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 août 2024 18 348
3 juil. 2024 à 16:14

L'enfant doit en principe fréquenter l'école correspondant à son secteur et selon les dispositions contenues dans les termes du divorce s'il y en a à ce sujet.

Si vous voulez modifier ça, il va falloir obtenir  une dérogation de secteur de la part du maire.

► https://demarchesadministratives.fr/demarches/obtenir-une-derogation-scolaire-la-procedure-a-suivre
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