Changer l’école de mon enfant

Larozeee -  
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Pour la rentrée de septembre avec mon ex conjoint nous souhaitons changer l’école de notre fille, est ce possible ? Je précise que ma fille vie avec moi, va le week-ends chez son père et nous partageons les vacances.

quel démarche devront nous faire ? Cordialement 

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629
     

    L'enfant doit en principe fréquenter l'école correspondant à son secteur et selon les dispositions contenues dans les termes du divorce s'il y en a à ce sujet.

    Si vous voulez modifier ça, il va falloir obtenir  une dérogation de secteur de la part du maire.

    ► https://demarchesadministratives.fr/demarches/obtenir-une-derogation-scolaire-la-procedure-a-suivre

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