Changer l’école de mon enfant
Larozeee
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3 juil. 2024 à 15:51
BmV Messages postés 91096 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 août 2024 - 3 juil. 2024 à 16:14
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A voir également:
- Changer l’école de mon enfant
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Lettre dérogation école maternelle après-midi - Forum éducation
- Ecole maternelle - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Demande d'emploi dans une ecole privée ✓ - Forum salariés
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BmV
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L'enfant doit en principe fréquenter l'école correspondant à son secteur et selon les dispositions contenues dans les termes du divorce s'il y en a à ce sujet.
Si vous voulez modifier ça, il va falloir obtenir une dérogation de secteur de la part du maire.
► https://demarchesadministratives.fr/demarches/obtenir-une-derogation-scolaire-la-procedure-a-suivre